FNI SERIE AGRICOLE RELEVES LES PLUS HAUTS

Le système agricole se présente sous la forme d'un ou plusieurs chiffres (5 maximum) suivis du numéro de département. Les chiffres correspondent au numéro de l'exploitation agricole qui reste identique si l'exploitant cède son activité. Si l'exploitant stoppe son activité, le numéro n'est pas réutilisé.
Il est à noter que les tracteurs et engins agricoles immatriculables, possèdent une carte grise dans la série normale avec une immatriculation FNI ou SIV. Sur présentation d'une attestation d'affiliation à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole), l'exploitant peut faire ajouter son numéro d'exploitation sur sa carte grise et l'utiliser indifférement sur ses engins lors de ses travaux d'exploitation. L'intérêt de ce système permet à l'origine, entre autres l'usage de gasoil détaxé ou de bénéficier d'une assurance globale pour l'ensemble des engins et non engin par engin.

A noter que depuis la mise en place du SIV, le décret n° 2009-136 du 9 février 2009, impose, avec une échéance au 1er janvier 2010 pour les machines agricoles automotrices et le 1er janvier 2013 pour les remorques et machines agricoles remorquées de plus de 1,5 tonnes (article 13) que tous les véhicules neufs de ces catégories doivent être immatriculés avec une immatriculation SIV. Les véhicules déjà en service n'étaient pas concernés initialement par la mesure et continuaient de répondre aux dispositions appliquées lors de leur mise en circulation initiale. Mais, depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires d'équipements agricoles non à jour de l'obligation d'immatriculation doivent présenter un certificat d'homologation en vue de l'immatriculation. Les dérogations possibles sont de la compétence du ministère de la transition écologique et solidaire, en charge des transports qui a accordé fin janvier 2020 un délai supplémentaire jusqu'au 31 août 2020 pour permettre aux propriétaires des véhicules concernés de régulariser leur situation. En d'autres termes, il est désormais obligatoire que tous les véhicules à usage agricole (type TRA / MAGA / REA) possèdent une immatriculation SIV rivetée à l'arrière (et à l'avant si le tracteur n'est pas rattaché à une exploitation) et le numéro d'exploitation est devenu facultatif pour les tracteurs et engin automoteurs (obligatoire pour les remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,5T)

01 - AIN
PLUS HAUT OBSERVE : 21948-01

02 - AISNE
PLUS HAUT OBSERVE : 10351-02

03 - ALLIER
PLUS HAUT OBSERVE : 20172-03

04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PLUS HAUT OBSERVE : 3677-04

05 - HAUTES-ALPES
PLUS HAUT OBSERVE : 4297-05

06 - ALPES-MARITIMES
PLUS HAUT OBSERVE : 320-06

07 - ARDECHE
PLUS HAUT OBSERVE : 11524-07

08 - ARDENNES
PLUS HAUT OBSERVE : 8800-08

09 - ARIEGE
PLUS HAUT OBSERVE : 3106-09

10 - AUBE
PLUS HAUT OBSERVE : 12329-10

11 - AUDE
PLUS HAUT OBSERVE : 6382-11

12 - AVEYRON
PLUS HAUT OBSERVE : 24586-12

13 - BOUCHES-DU-RHONE
PLUS HAUT OBSERVE : 8535-13

14 - CALVADOS
PLUS HAUT OBSERVE : 29201-14

15 - CANTAL
PLUS HAUT OBSERVE : 29253-15

16 - CHARENTE
PLUS HAUT OBSERVE : 18521-16

17 - CHARENTE-MARITIME
PLUS HAUT OBSERVE : 43330-17

18 - CHER
PLUS HAUT OBSERVE : 18035-18

19 - CORREZE
PLUS HAUT OBSERVE : 31824-19

20 - CORSE
PLUS HAUT OBSERVE :

21 - COTE D'OR
PLUS HAUT OBSERVE : 15946-21

22 - COTES D'ARMOR
PLUS HAUT OBSERVE : 79946-22

23 - CREUSE
PLUS HAUT OBSERVE : 17737-23

24 - DORDOGNE
PLUS HAUT OBSERVE : 31912-24

25 - DOUBS
PLUS HAUT OBSERVE : 3606-25

26 - DROME
PLUS HAUT OBSERVE : 12077-26

27 - EURE
PLUS HAUT OBSERVE : 17870-27

28 - EURE-ET-LOIR
PLUS HAUT OBSERVE : 11716-28

29 - FINISTERE
PLUS HAUT OBSERVE : 42878-29

2A - CORSE DU SUD
PLUS HAUT OBSERVE :

2B - HAUTE-CORSE
PLUS HAUT OBSERVE :

30 - GARD
PLUS HAUT OBSERVE : 20220-30

31 - HAUTE-GARONNE
PLUS HAUT OBSERVE : 27820-31

32 - GERS
PLUS HAUT OBSERVE : 29108-32

33 - GIRONDE
PLUS HAUT OBSERVE : 98911-33

34 - HERAULT
PLUS HAUT OBSERVE : 18700-34

35 - ILLE ET VILAINE
PLUS HAUT OBSERVE : 32460-35

36 - INDRE
PLUS HAUT OBSERVE : 12713-36

37 - INDRE ET LOIRE
PLUS HAUT OBSERVE : 24314 37

38 - ISERE
PLUS HAUT OBSERVE : 26295 38

39 - JURA
PLUS HAUT OBSERVE : 18119-39

40 - LANDES
PLUS HAUT OBSERVE : 19375-40

41 - LOIR-ET-CHER
PLUS HAUT OBSERVE : 14000-41

42 - LOIRE
PLUS HAUT OBSERVE : 15498-42

43 - HAUTE-LOIRE
PLUS HAUT OBSERVE : 19128-43

44 - LOIRE-ATLANTIQUE
PLUS HAUT OBSERVE : 25995-44

45 - LOIRET
PLUS HAUT OBSERVE : 13339-45

46 - LOT
PLUS HAUT OBSERVE : 15703-46

47 - Lot et Garonne
PLUS HAUT OBSERVE : 15145-47

48 - LOZERE
PLUS HAUT OBSERVE : 8354-48

49 - MAINE-ET-LOIRE
PLUS HAUT OBSERVE : 35975-49

50 - MANCHE
PLUS HAUT OBSERVE : 65189-50

51 - MARNE
PLUS HAUT OBSERVE : 18502-51

52 - HAUTE-MARNE
PLUS HAUT OBSERVE : 9285-52

53 - MAYENNE
PLUS HAUT OBSERVE : 20589-53

54 - MEURTHE-ET-MOSELLE
PLUS HAUT OBSERVE : 77205-54

55 - MEUSE
PLUS HAUT OBSERVE : 8500-55

56 - MORBIHAN
PLUS HAUT OBSERVE : 26696-56

57 - MOSELLE
PLUS HAUT OBSERVE : 19412-57

58 - NIEVRE
PLUS HAUT OBSERVE : 9107-58

59 - NORD
PLUS HAUT OBSERVE : 69002-59

60 - OISE
PLUS HAUT OBSERVE : 68301-60

61 - ORNE
PLUS HAUT OBSERVE : 24638-61

62 - PAS-DE-CALAIS
PLUS HAUT OBSERVE : 29595-62

63 - PUY-DE-DOME
PLUS HAUT OBSERVE : 24734-63

64 - PYRENEES-ATLANTIQUE
PLUS HAUT OBSERVE : 61538-64

65 - HAUTES-PYRENEES
PLUS HAUT OBSERVE : 21130-65

66 - PYRENEES-ORIENTALES
PLUS HAUT OBSERVE : 9254-66

67 - BAS-RHIN
PLUS HAUT OBSERVE : 72055-67

68 - HAUT-RHIN
PLUS HAUT OBSERVE : 19513-68

69 - RHONE
PLUS HAUT OBSERVE : 17733-69

70 - HAUTE-SAONE
PLUS HAUT OBSERVE : 13082-70

71 - SAONE-ET-LOIRE
PLUS HAUT OBSERVE : 31441-71

72 - SARTHE
PLUS HAUT OBSERVE : 28881-72

73 - SAVOIE
PLUS HAUT OBSERVE : 09366-73

74 - HAUTE-SAVOIE
PLUS HAUT OBSERVE : 9859-74

75 - PARIS
PLUS HAUT OBSERVE : 152-75

76 - SEINE-MARITIME
PLUS HAUT OBSERVE : 26891-76

77 - SEINE ET MARNE
PLUS HAUT OBSERVE : 6951-77

78 - YVELINES
PLUS HAUT OBSERVE : 7861-78

79 - DEUX-SEVRES
PLUS HAUT OBSERVE : 39689-79

80 - SOMME
PLUS HAUT OBSERVE : 43029-80

81 - TARN
PLUS HAUT OBSERVE : 18610-81

82 - TARN-ET-GARONNE
PLUS HAUT OBSERVE : 6074-82

83 - VAR
PLUS HAUT OBSERVE : 4813-83

84 - VAUCLUSE
PLUS HAUT OBSERVE : 11956-84

85 - VENDEE
PLUS HAUT OBSERVE : 43161-85

86 - VIENNE
PLUS HAUT OBSERVE : 22028-86

87 - HAUTE-VIENNE
PLUS HAUT OBSERVE : 42182-87

88 - VOSGES
PLUS HAUT OBSERVE : 15911-88

89 - YONNE
PLUS HAUT OBSERVE : 11559-89

90 - TERRITOIRE-DE-BELFORT
PLUS HAUT OBSERVE : 7000-90

91 - ESSONNE
PLUS HAUT OBSERVE : 8534-91

92 - HAUTS-DE-SEINE
PLUS HAUT OBSERVE : 6-92

93 - SEINE-SAINT-DENIS
PLUS HAUT OBSERVE :

94 - VAL-DE-MARNE
PLUS HAUT OBSERVE : 2445-94

95 - VAL-D-OISE
PLUS HAUT OBSERVE : 931-95

971 - GUADELOUPE
PLUS HAUT OBSERVE :

972 - MARTINIQUE
PLUS HAUT OBSERVE :

973 - GUYANE
PLUS HAUT OBSERVE :

974 - LA REUNION
PLUS HAUT OBSERVE :

976 - MAYOTTE
PLUS HAUT OBSERVE :