HISTOIRE, FNI, SIV VOUS SAUREZ TOUT !

Tout débute le 14 août 1893 par un ordonnancement de la Préfecture de Paris qui stipule ceci : "Tout véhicule à moteur doit apposer une plaque métallique sur laquelle est inscrite de manière lisible le nom et l'adresse du propriétaire ainsi qu'un numéro d'autorisation. Cette plaque devra être fixée sur le coté gauche du véhicule et ne devra pas être cachée". Par ce texte, la France est le tout premier pays au monde à immatriculer ses véhicules.
Sept ans plus tard, en 1900 tout commence réellement à Lyon, au parc de la tête d'Or plus exactement, où, les promeneurs se plaignent régulièrement du brassage de poussière effectué par les automobilistes qui circulent dans les allées. Une poussière à l'origine de tout car c'est ainsi que naît la première vraie plaque minéralogique. Elle n'est que temporaire car distribuée à l'entrée du parc et restituée à sa sortie. Mais, en juillet 1900, tous les automobilistes lyonnais reçoivent désormais un numéro d'immatriculation personnel. Les touristes, quant à eux, subissent le même principe que pour le parc de la tête d'Or à savoir, recevoir un numéro lorsqu'ils arrivent à Lyon et le restituer en partant. La mesure est impopulaire mais Lyon étant un passage quasi-obligatoire pour les voitures à cette époque, il devient impossible d'aller contre.

En septembre 1901, le système est généralisé à la France entière par un décret qui impose l'apposition d'une plaque visible de jour comme de nuit à l'avant et à l'arrière de tout véhicule pouvant dépasser la vitesse de 30 km/h (tout un programme...) Il se compose d'une série de chiffres de 1 à 999 puis d'une lettre qui correspond à un arrondissement minéralogique. A pour Alès, B pour Bordeaux, C pour Châlon-sur-Saône, D pour Douai... Pour l'arrondissement de Bordeaux, la toute première immatriculation sera donc 1-B (qui sera attribué à une Panhard et Levassor type B1).
En 1902, on accole à cette lettre, la lettre B. Ainsi Bordeaux immatricule de 1 à 999-BB. Cette lettre est remplacée en 1903 par un chiffre allant de 2 à 9.

En 1909 il est décidé que les véhicules à vendre disposeront d'une lettre particulière. Seules les lettre J, Q et W étant encore disponibles, c'est le W qui sera adopté. Plus de cent ans après, il est toujours en vigueur...
A partir de 1910 la numérotation évolue de 1000 à 9999. Ainsi, au 999-B9 succède le 1000-B en 1913. Par la suite, Bordeaux sera également identifié par la lettre P puis par la lettre K (voir la rubrique Informations datées).

En 1928, premier grand changement, un deuxième système minéralogique fait son apparition et désormais, l'arrondissement disparaît des plaques au profit du département. Un département se voit attribué une combinaison de deux lettres auxquelles il peut greffer un chiffre allant de 1 à 9. Ainsi la Gironde obtient les lettres GA et immatricule donc ainsi : de 1 à 9999 GA, puis de 1 à 9999 GA1, puis de 1 à 9999 GA2 et ainsi de suite jusqu'à GA9. Ayant atteint le 9999 GA9, la Gironde a ensuite obtenu les lettres GC et le département de la Seine a lui seul aura usé de treize combinaisons de lettres (+ le chiffre tournant de 1 à 9) allant de 1-RB à 9778-RS5.

Le 1er avril 1950, un troisième système est mis en place. Nous le connaissons encore aujourd'hui sous le nom de FNI (Fichier National des Immatriculations). Le principe consiste à numéroter les départements de 1 à 90. Un numéro séquentiel allant de 1 à 999 (9999 pour le département de la Seine qui correspond à Paris) est attribué suivi d'une lettre tournante et du numéro de département. C'est ainsi que la Gironde devient le département numéro 33 dans l'ordre alphabétique et que le numéro 1 A 33 est attribué à une Citroën Traction 11B noire immatriculée auparavant 6296-NM5. Les départements d'Outre-mer sont codifiés durant l'été 1950 et l'Algérie encore française à cette époque adopte le système en 1951 (département 91 dans un premier temps et de 9A à 9R selon la région en suivant).

Le 7 novembre 1950, le ministère des transports impose aux départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Gironde (33), du Nord (59), du Rhône (69) et de la Seine-et-Oise (78) de numéroter de 1 à 9999 afin de palier au nombre trop élevé d'immatriculations risquant de vite saturer le système. C'est ainsi que, dès la série Q 33, la Gironde évolue 10 fois moins vite que les autres départements (voir rubrique pourquoi la Gironde est à la traîne ?)

En août 1951, afin d'éviter les doublons avec l'ancien système, les départements 1 à 9 deviennent 01 à 09.
En juillet 1954, le Pas de Calais (62) et la Seine-Inférieure (77) passent à leur tour à quatre chiffres.
En juillet 1957, l'Algérie française remanie son système sous la forme 9A, 9B... qui correspond à un arrondissement minéralogique. Ainsi, pour Alger, la numérotation est de la forme 1234 A 9A.
Le 1er janvier 1959, les plaques W et WW fonctionnant toujours sur l'ancien système minéralogique, adoptent le système FNI.
En mars 1965, le redécoupage de l'Ile-de-France donne naissance aux départements 91 à 95. La mise en place de ces département se fera entre 1965 et 1967.
A partir du 1er juin 1965, tous les département peuvent numéroter de 1 à 9999 mais c'est en avril 1966 qu'est décidée l'adoption des quatre chiffres pour tout le monde au passage de la série QA. Dans les années 80, bon nombre de départements n'ayant pas atteind cette série adopteront les 4 chiffres avec l'informatisation des données.
En janvier 1972, le département de la Seine arrivant au 9999 ZZ 75, la décision de le faire suivre du 1 AAA 75 est prise. Pour ne pas dépasser 8 caractère sur la plaque, la numérotation se fera désormais de 1 à 999.
Le 1er janvier 1976, la Corse est découpée en 2 départements. Le département 20 stoppe sa numérotation et devient donc 2A et 2B. La numérotation débute donc à 1 A 2A et 1 A 2B.

Le 22 octobre 1976, Michel Poniatowsky alors Ministre de l'intérieur tente de mettre fin aux pratiques de réservation des petits numéros sur les plaques minéralogiques qui, à l'époque, permettent de bénéficier d'indulgence de la part des forces de l'ordre. La numérotation débute donc désormais à 11 et le numéro du département n'est plus attribué (impossible de voir un 33 EE 33 par exemple). Peine perdue, si cette mesure aura été en vigueur jusqu'à la fin du FNI, l'histoire est ainsi faite que nombre d'automobilistes auront encore réservés leur numéro et, en tête au palmares figurent les numéros de 11 à 20. La différence, c'est que cela ne permet plus de bénéficier d'indulgences...
Le 1er janvier 1992, c'est au tour des plaques domaniales d'être modifiées. Le 1er janvier 1993, les plaques reflectorisées (blanc à l'avant et jaune à l'arrière) sont rendues obligatoires. En octobre 1996, la possibilité d'y accoller l'Eurobande "F" est ajoutée et les plaques W et WW sont réglementées faisant disparaître les numéros écrits à la craie blanche sur un adhésif noir.
Le 1er juillet 2004, le nouveau système national d'immatriculation fait son entrée sur les cyclomoteurs. Il sera généralisé aux automobiles en 2009. La fin d'une époque...

Le 15 avril 2009, le quatrième système d'immatriculation baptisé SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) entre en vigueur pour les véhicules neufs. Le système ressemble au système italien à deux différences près, la numérotation débute à nouveau à 1 (à 001 pour être plus précis) alors que l'Italie commence à 000 et le système français sépare les chiffres et lettres par des tirets absents sur les plaques italiennes. Le système est désormais national et fonctionne sur 3 blocs composés de 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret, 2 lettres. Les plaques sont blanches à l'avant comme à l'arrière. La numérotation part de droite à gauche c'est à dire en pratique que le tout premier numéro est le AA-001-AA puis AA-002-AA jusqu'à AA-999-AA puis AA-001-AB jusqu'à AA-999-ZZ et on enchaîne ensuite sur AB-001-AA jusqu'à ZZ-999-ZZ. A préciser que le système est annoncé pour durer 70 ans. L'heureux détenteur du AA-001-AA est le directeur Mazda automobiles et le véhicule est une Mazda 6 FastWagon 2.0 MZR 147ch Elégance couleur Crystal White Pearl (blanc). Il est suivi par une moto Yamaha YBR-125 immatriculée AA-002-AA. Ce système met fin au système départemental mais, comme la france ne fait jamais rien comme les autres, il est obligatoire d'apposer sur la plaque un numéro de département surmonté du logo de la région qui y est associée. Comme le département n'entre plus dans la composition du numéro, libre choix est laissé à chacun d'apposer le département qu'il veut, reste que c'est obligatoire, donc il faut bien faire son choix.... Il est interdit de coller des stickers à la place de cet identifiant (pour le remplacer par un autre ou pour en faire un personnalisé) et le numéro du département doit correspondre avec le logo de la région (pas de logo d'Ile de France par exemple avec un département de Bretagne). De même, l'identifiant doit être le même à l'avant et l'arrière du véhicule (pas de 33 à l'avant par exemple et 40 à l'arrière). En paratique, force est de constater que cette règle est difficilement respectée... D'autre part, le numéro étant national, il est attribué à vie au véhicule, de sa mise en circulation à sa destruction (ou son départ définitif du territoire national). Ce nouveau système voit naître également une nouvelle carte grise (qui porte désormais le nom de Certificat d'immatriculation) et surtout la disparition progressive des immatriculations provisoires en WW, le numéro d'immatriculation définitif étant donné directement lors de la vente du véhicule. Le WW existe tout de même (il est placé dans le premier bloc à gauche de la plaque) pour les dossier incomplets (importations notamment) le temps d'obtenir un certificat définitif. Les séries jugées disgracieuses par certains telles que KK, PD, PQ, QQou WC sont distribuées. Libre à chacun de consulter des sites comme Inaxys pour éviter d'immatriculer leur véhicule les jours d'attribution de ces séries. Seule la série SS n'est pas distribuée. Dans un premier temps, le système SIV est distribué aux véhicules neufs et importations. Au 15 octobre 2009, il se généralise à tous les véhicules dès lors qu'un changement doit être effectué sur la carte grise (cession, vente, changement de domicile...). En 2012, ce sont plus de 30 millions de véhicules qui ont été immatriculés dans le SIV. Plus que jamais, il est temps de sauvegarder les plus beaux numéros du FNI...

SERIE GENERALE

C'est la série la plus courante et la plus répandue. Le principe fonctionne sur deux lettres suivies de trois chiffres puis 2 lettres. Le tout séparé par des tirets. La numérotation débute à 001 et se termine à 999. Les lettres tournent de droite à gauche. Le tout premier numéro est le AA-001-AA suivi du AA-002-AA jusqu'à AA-999-AA puis AA-001-AB et ainsi de suite jusqu'à AA-999-ZZ. Ensuite c'est la même chose de AB-001-AA jusqu'à AB-999-ZZ et ainsi de suite jusqu'à ZZ-999-ZZ. Le numéro de département qui figure à droite est normalisé et doit être surmonté du logo de la région dont il fait partie. Il n'entre pas dans la composition du numéro ce qui laisse libre au choix au propriétaire du véhicule mais il reste obligatoire d'apposer un numéro de département et une région associée, la partie droite de la plaque ne pouvant être laissée vide... Certaines lettres ne sont pas attribuées. Ainsi, le I, le O et le U sont supprimés pour ne pas être confondus avec le 1, le 0 et la lettre V. La lettre W seule en tête de plaque est réservée aux garages. Pour les combinaisons de lettres, les consonnances douteuses du genre KK, PD, QQ ou WC ne sont pas supprimées. Bon courage à ceux qui héritent donc de ces lettres, le numéro étant attribué à vie pour le véhicule, impossible de se débarasser de ces lettres car, même en quittant le territoire national pour y revenir ensuite, le numéro d'origine sera réattribué. Une seule solution, s'adapter et garder un esprit plus larges que les sarcasmes stupides... En revanche, la série SS est interdite officiellement depuis 1986. Aucune raison de la voir donc sur une plaque SIV. Dans tous les cas, la page d'accueil d'Inaxys vous donne une estimation des séries à venir, pour éviter un QQ par exemple, il suffit de ne pas immatriculer son véhicule le jour où les lettres QA à RA doivent être distribuées...

SERIE TEMPORAIRE

Série provisoire. Reconnaissable immédiatement par les lettres WW placées en tête de plaque. Contrairement à l'époque du FNI où ces plaques étaient essentiellement utilisées par les garages le temps d'obtenir un numéro définitif en préfecture, elles servent désormais surtout pour les véhicules dont le dossier administratif est incomplet et notamment pour les véhicules qui arrivent de l'étranger. La numérotation est séquentielle de 001 à 999 et seules les lettres de droite tournent (de AA à ZZ). Lorsque le WW-999-ZZ est distribué (ce qui s'est déjà produit plusieurs fois depuis 2009), la séquence reprend à WW-001-AA en sautant les numéros qui seraient encore potentiellement en circulation Sur ces plaques, l'identifiant territorial n'est pas obligatoire. Attention aux confusions toutefois, la série temporaire se caractérise par la présence du WW en bloc d'en-tête (soit la forme WW-000-AA), le WW en bloc secondaire (c'est à dire la forme AA-000-WW) est issu de la série générale. Depuis 2017, ces plaques sont autorisées à franchir les frontières européennes.

SERIE GARAGE

Série exclusivement réservée aux professionnels de l'automobile. Reconnaissables par leur forme W-000-AA. Comme pour la série temporaire, la numérotation part de 001 à 999 et seules les lettres de droite tournent (de AA à ZZ). Sur ces plaques, l'identifiant territorial n'est pas obligatoire. Ces plaques sont utilisées par les constructeurs, vendeurs d'automobiles et garagistes qui souhaitent faire circuler un véhicule sans certificat d'immatriculation (ex-carte grise). La particularité, c'est que le numéro W n'est pas attribué au véhicule lui-même mais au garage qui détient un ou plusieurs numéros W selon le nombre de véhicules qu'il souhaite faire circuler en même temps. En effet, il est strictement interdit de faire circuler plusieurs véhicules simultanement sous le même numéro. Pour résumer, le W-001-AA peut indiféremment être porté par une Twingo ou une Smart mais, les deux véhicules qui appartiennent à un garage X, ne peuvent rouler en même temps sous ce même numéro. Le garage X, doit, soit faire une demande pour obtenir le W-002-AA par exemple s'il souhaite faire circuler la Twingo et la Smart en même temps sur route ou, se contenter de leur faire prendre la route l'une après l'autre...

SERIE TRANSI-TEMPORAIRE

Reconnaissables par leur couleur rouge et le remplacement de l'identifiant territorial par une date de validité, ces plaques s'intègrent à la numérotation normale. Elles sont réservées aux véhicules neufs achetés en France hors droits et taxes par des étrangers (ou habitants des DOM) qui résident provisoirement en France. La validité est limitée à 6 mois (touristes) ou 12 mois (stagiaires, étudiants...) et figure sur la droite de la plaque. Au-delà de la période de validité, si le véhicule est revendu en France, il conserve le même numéro mais passe en plaques normales. S'il quitte le territoire, il perd son numéro mais le retrouvera s'il doit être à nouveau immatriculé sur le territoire. Seule la destruction du véhicule pouvant clôturer complètement un numéro.

SERIE CYCLOMOTEURS

Précurseur du SIV, le système des plaques cyclomoteurs de moins 50 cc a été mis en place le 1er juillet 2004 et stoppé le 30 juin 2015 au numéro DH 123 K. Il fonctionnait de la même manière que la série générale que l'on connaît aujourd'hui à la différence qu'il n'y avait toujours qu'une seule lettre à droite de la plaque. Ainsi le format a débuté à A 11 A jusqu'à A 999 A puis A 11 B et ainsi de suite jusqu'à Z 999 Z. Ensuite, une lettre a été ajoutée sur le premier bloc c'est à dire que la numérotation est partie de AA 11 B (car la série AA-A n'a pas été effectuée) et s'est terminé à DH 123 K (mais le système aurait pu perdurer jusqu'à ZZ 999 Z). A noter que la série S 000 S, T 000 T et W 000 W n'ont pas été effectuées. Pour l'anecdote, ce système étant né durant l'époque du FNI, il s'agissait à la base d'un bricolage dans le fichier des immatriculations avec la création d'un département fictif (le numéro 101) c'est qui explique que la numérotation ait débuté à 11 et non à 001 comme pour les plaques de la série générale et que les numéro ronds (100, 200...) et le numéro 101 ont également été supprimés.

SERIE GENERALE

C'était, jusqu'à 2009, la série la plus courante et la plus répandue et elles disparaissent progressivement de nos routes. Le principe fonctionnait sur un numéro séquentiel suivi de deux ou trois lettres. Initialement, la numérotation débutait au chiffre 1 mais, pour la plupart des départements, depuis octobre 1976, elle débutait au chiffre 11 et se terminait au chiffre 9999 (ou 999 pour les départements qui tournaient sur trois lettres). Lorsque le 9999 était atteint, la lettre changeait. Ainsi, lorsque le système a débuté en 1950, tous les départements ont commencé à 1 A 00 (00 étant le numéro de département) jusqu'à 999 Z 00 (9999 pour Paris) puis 1 B 00 et ainsi de suite jusqu'à 999 Z 00 (9999 pour quelques autres départements), puis 1 AA 00 jusqu'à 9999 ZZ 00 et enfin 11 AAA 00 (le seul département ayant trois lettres avant la numérotation à 11 étant Paris) à 999 ZZZ 00. Certaines lettres n'étaient pas ou plus attribuées. Ainsi, d'office le I et le O ont été supprimés pour ne pas être confondus avec le 1 et le 0. La lettre U a été supprimée durant les années 80 par risque de confusion avec la lettre V. Cela étant, on trouvait encore la lettre I sur les plaques d'importation temporaire (plaques rouges) avec la combinaison IT et on l'on trouvait parfois la lettre U sur les plaques temporaires WW. La lettre W seule ou en combinaison WW et WWA à WWZ était réservée aux garages (on a pu également trouver quelques exceptions dans les années 90 avec les combinaisons WWRA et WWSA pour les villes de Rochefort et Saintes en Charente-Maritime). Pour les combinaisons de lettres, la lettre D seule était réservées aux immatriculations domaniales, jusqu'en 1954, les séries AL et CD n'étaient pas distribuées (réservées à l'Algérie Française et aux Corps Diplomatiques) et jusqu'en 1966, les séries MA et TU n'étaient pas non plus distribuées car réservées aux pays français d'Afrique du Nord (Maroc / Tunisie). Les consonnances douteuses du genre KK, PD, QQ ou WC étaient laissées au libre choix des préfectures. En revanche, la série SS a été interdite officiellement en 1986. Avant cette date, certains départements l'ont supprimé d'office (le 67 par exemple) et d'autres l'ont effectué (le 17 ou le 37 notamment). La série KKK a été également supprimée à Paris (seul département ayant atteint cette série).

Les combinaisons TT et TAA à TZZ étaient réservées pour les véhicules de transit temporaire (plaques rouges) Les combinaisons WAE à WZE et WAL à WZL étaient réservées aux exportations. Enfin, pour des difficultés de lecture et pour palier un manque de place sur les plaques, les combinaisons MMM, MMW, MWM et MWW ont été supprimées à Paris. Avec l'arrivée du SIV, ces plaques ont amorcé leur disparition à partir du 13 octobre 2009 au profit du SIV (d'abord pour les véhicules neufs et importés à partir du 15 octobre 2009 (du AA-001-AA au AD-050-KK) et pour tous les véhicules à partir du 15 octobre 2009, la modification d'une donnée sur le certificat d'immatriculation (changement de propriétaire, de domicile ou d'état matrimonial...) entraînant automatiquement une mutation dans le SIV.

IMMATRICULATIONS TEMPORAIRES

Série très répandue jusqu'en 2009, les plaques temporaires étaient réservées aux garages pour l'immatriculation d'un véhicule pour une durée de 15 jours le temps d'établir une carte grise définitive. Elles étaient reconnaissables immédiatement par la combinaison WW et, jusqu'en 1996, souvent écrites au feutre blanc sur un adhésif noir ou peintes parfis au pochoir directement sur la carrosserie (laissant parfois des surprises aux collectionneurs d'automobiles lorsqu'ils changent les plaques). Elles ont définitivement disparues le 15 avril 2009 avec la mise en place du SIV.

Contrairement à la série générale, la numérotation pouvait débuter au chiffre 1 et leur but était assez simple, les garages n'immatriculant pas les véhicules qu'il vend au compte goutte, sans quoi, il aurait fallu passer des journées entières à la préfecture, cette dernière leur transmettait des carnets à souche de numéros WW. Un carnet comportait 10 numéros WW attribués par la préfecture au nom du garage. Le garage, lorsqu'il vendait un véhicule, remplissait un des 10 certificats du carnet ainsi que la souche qui l'accompagnait. Il remettait alors le certificat à l'acquéreur du véhicule et conservait la souche le temps d'établir la carte grise définitive. Ainsi, durant la période de circulation en WW, le véhicule était toujours au nom du garage et, en cas d'infraction, la préfecture s'adressait à celui-ci qui communiquait, via la souche, les coordonnées du propriétaire du véhicule.

Chaque département procèdait à sa manière pour distribuer les numéro WW. A Paris ou en Gironde par exemple, la préfecture repartait à 1 WW au début de l'année et évoluait de manière cyclique jusqu'à la fin de l'année en suivant les séries WWA, WWB, WWC et ainsi de suite alors que, l'Indre et Loire par exemple, ne repartait à 1 WW que lorsque le 9999 WWZ avait été attribué, ce qui arrivait tous les 15 ans. D'autres départements comme les Landes procèdaient par arrondissement et la série WW correspondait à la ville de Mont de Marsan par exemple, et WWA à la ville de Dax. Restait un procédé de base identique partout en France : les lettres WW de base et puis les séries qui pouvaient suivre de WWA à WWZ (les lettres I et O étant supprimées mais pas la lettre U)

Quelques cas particuliers toutefois :
- La série WW1. Attribuable dans n'importe quel département était réservée aux constructeurs automobile. Cette série, permettait aux véhicules de quitter les frontières de France pour subir des modifications techniques à l'étranger (cas des prototypes) avant de revenir sur le territoire français. Ainsi il n'était pas rare de voir des Peugeot ou des Citroën parisiennes immatriculées 1234 WW 175 par exemple.

- La série WW2. Attribuable dans n'importe quel département à un véhicule acheté par un étranger en France et devant quitter définitivement le territoire français. Par exemple, un marocain qui achètait une auto d'occasion en France et qui la ramenait au Maroc. Les WW2 ont disparu ensuite au profit des plaques WxL et WxE ou "x" désigne une lettre tournante allant de A à Z. La lettre L était destinée aux véhicules qui étaient exportés en Union Européenne et la lettre E aux véhicules qui quittaient l'union européenne. En cas concret, notre marocain qui achètait par exemple son auto à Bordeaux (33) et devait la ramener au Maroc obtenait un numéro de la forme 1234 WAE 33. Si, au lieu d'être marocain, il était espagnol (donc membre de l'U.E), il obtenait un numéro de la forme 1234 WAL 33.

A noter que la principauté de Monaco qui possède son propre système d'immatriculation utilise le modèle français pour son système temporaire. Le fond de plaque est de couleur bleue et l'on retrouve les lettres MC en lieu et place du département.

IMMATRICULATIONS GARAGES

Ces plaques étaient des plaques amovibles qui étaient utilisées par les garages pour faire circuler un véhicule sous leur nom de manière temporaire. La préfecture attribuait un ou plusieurs numéros au garage qui pouvait être apposé sur n'importe quel véhicule. Seule condition, si plusieurs véhicules portaient le même numéro W, ils ne devaient pas circuler en même temps sur route. Jusqu'en octobre 1996, ce numéro était souvent inscrit au feutre blanc sur un adhésif noir, collé généralement sur la plaque usuelle du véhicule, sur le pare-choc ou le capot. Avec l'arrivée du SIV, ces plaques ont disparues (du moins sous cette forme) en octobre 2009.

IMMATRICULATIONS DOMANIALES (ADMINISTRATION)

Ces plaques étaient réservées aux véhicules de l'Etat. On les trouvaient le plus généralement sur les véhicules de la DDE et de la Police. Les deux ou trois premiers chiffres indiquaient le département, la lettre suivante indiquait la zone de circulation du véhicule (D pour département, R pour région, N pour l'ensemble du territoire national, E pour l'étranger), les quatre chiffres qui suivaient étaient séquentiels, la numérotation débutait à 1001 et se terminait à 9999. Lorsque 9999 était atteint, la dernière lettre de la plaque changeait. Ce qui donnait pour le département 33 par exemple, une numérotation allant de 33 (D,R,N ou E) 1001A à 33 (D,R,N ou E) 9999A puis, 33 (D,R,N ou E) 1001B et ainsi de suite... Ces plaques étaient en vigueur depuis janvier 1992. Avant cette date, le système était national. Avec l'arrivée du SIV, elles ont disparues début 2009, les véhicules étant désormais immatriculés dans la série générale. Voir les explications ici : https://plaque.free.fr/f_adm_f.html

IMMATRICULATIONS MILITAIRES

Avec l'arrivée du SIV en 2009, ces immatriculations ont plus ou moins disparu, les véhicules étant désormais, pour la plupart, immatriculés dans la série générale. C'est du moins le cas par exemple des véhicules de Gendarmerie qui représentaient une très grande part des numéros distribués chaque année. Cependant, quelques numéros sont tout de même attribués chaque année, et ce type d'immatriculation existe encore aujourd'hui.

Elles se lisent ainsi :

- Ecusson à gauche désignant le corps d'armée.

- 1 chiffre correspondant au corps d'armée : 2 pour la Gendarmerie, 6 pour l'Armée de terre, 7 pour l'Armée de l'air, 8 pour la Marine Nationale et 9 pour les Directions et services étrangers aux trois armées et Services Communs immatriculant leurs véhicules auprès de l'armée de terre.

- 2 chiffres désignant l'année de fabrication ou de reconstruction du véhicule (03 pour 2003, 18 pour 2018...) - Codification appliquée depuis 1980

- 1 chiffre désignant le type de véhicule : 0 pour les avant-trains, remorques, semi-remorques et engins tractés FTM, 1 pour les voitures de liaison et autocars (5 pour les véhicules révisés), 2 pour les camionnettes utilitaires et spécialisées dont le PTAC EST INFERIEUR à 3,5T (6 pour les véhicules révisés), 3 pour les camions utilitaires et spécialisés, tracteurs et engins tracteurs de franchissement, de terrassement et de manutention (FTM) et grues DONT LE PTAC EXCEDE 3,5T (7 pour les véhicules révisés), 4 pour les engins blindés (8 pour les engins révisés), 9 pour les motos et triporteurs

- 4 chiffres attribués séquentiellement à partir de 0001 chaque début d'année.

IMMATRICULATIONS TRANSITS-TEMPORAIRES

Immatriculations reconnaissables par la couleur rouge de la plaque. Elles avaient 3 lettres et commençaient toujours par T (initialement la combinaisons TT leur était réservée) et étaient destinées aux véhicules neufs achetés en France hors droits et taxes par des étrangers (ou habitants des DOM) qui résidaient provisoirement en France. Leur validité était limitée à 6 mois (touristes) ou 12 mois (stagiaires, étudiants...) et figurait sur la droite de la plaque. En région parisienne, les lettres et le département dépendaient de la marque de la voiture :

Peugeot : TDA à TKZ 92
Renault : TLA à TSZ 92
Citroen : TVA à TZZ 75
Mercedes : TMA à TMZ 78
autres marques : TAA à TCZ + département d'immatriculation

Avec l'arrivée du SIV, elles ont disparues en octobre 2009. Désormais le numéro est attribué dans la séquence normale du SIV et seule la couleur de la plaque change (toujours sur fond rouge) avec une date de validité en lieu et place de l'identifiant territorial.

IMPORTATIONS TEMPORAIRES

Immatriculations sur fond rouge utilisant la combinaison de lettres IT qui signifie "Importation Temporaire" et réservées au personnel culturel envoyé temporairement par des organismes étrangers en France (mutations, détachement...) ou parfois aussi des militaires étrangers en séjour temporaire en France. C'est le seul exemple de lettre I sur des plaques françaises. Avec l'arrivée du SIV, ces immatriculations ont disparu début 2009.

ZONES FRANCHES

Il existait deux zones franches en France, proches de Genève, correspondant à quelques communes frontalières dans lesquelles les particuliers peuvent acheter des véhicules de marque étrangère en Suisse exempts de taxes en vertu de cette zone franche. La zone franche de Haute-Savoie utilisait la série TTQ et la zone franche située dans l'Ain utilisait la série TTW.
Avec l'arrivée du SIV, ces immatriculations ont disparu début 2009.

FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE

Immatriculations militaires françaises en Allemagne reconnaissables par leur fond bleu. Elles étaient composées en deux blocs séparés par un tiret (forme 00-0000)

- 1 chiffre compris entre 0 et 9 incrémenté de 1 à chaque fois que les 4 chiffres du second bloc ont atteint 9999.
- 1 chiffre correspondant à la région d'immatriculation du véhicule (1 - Baden-Baden, 0 - Comptoir de l'économat, 2 - Freiburg, 3- Landau/Pfalz, 4 - Trier (Trèves), 5- Villingen, 6 - Tübingen, 7- Reutlingen).
- 4 chiffres séquentiels débutant à 1001 pour terminer à 9999.

Par exemple la région de Baden-Baden (chiffre 1 en deuxième caractère sur la plaque), a débuté à 01-1001. Lorsque le 01-9999 est atteint, le premier chiffre était incrémenté donnant une numérotation allant de 11-1001 à 11-9999 et ainsi de suite jusqu'à 91-9999.
Pour la petite histoire, Baden-Baden a déjà atteint le 91-9999 une fois et a débuté une deuxième tranche repartant à 01-1001.

Depuis décembre 2016, ces plaques ont été remplacées par un nouveau format et les véhicules automobiles, les remorques, les motocyclettes et les bateaux appartenant aux membres FFECSA, enregistrés et autorisés par la prévôté des Forces Françaises et de l'Elément Civil Stationnés en Allemagne (FFECSA), sont dotés de plaques d'immatriculation d'une plaque sur fond blanc avec incrustation du symbole européen sur fond bleu surmontant la lettre « F » dans la partie gauche. Le numéro comporte :

- un bigramme composé des deux lettres « RF » figurant sur toutes les plaques
- un bigramme composé de deux lettres
- une incrémentation numérique à 2, 3 ou 4 chiffres.

MILITAIRES ALLEMANDS EN FRANCE

Plaques sur fond noir, caractères argentés et commençant par les lettres "DF" composées en deux blocs distincts :
- Les lettres DF
- Un espace
- Un chiffre correspondant à la zone de rattachement (0 à 3 pour Paris, 4 et 5 pour le Var, 6 à 9 pour l'Eurocorps de Strasbourg).
- Trois chiffres séquentiels débutant à 000 et terminant à 999. Lorsque pour une zone de rattachement, 999 est atteint, le premier des quattres chiffres est incrémenté de 1 et la numérotation repart de 000 à 999 jusqu'à ce que le 999 soit atteint pour le dernier chiffre disponible pour la zone de rattachement correspondante. Dans ce cas, la numérotation repart au premier chiffre de la zone de rattachement et les numéros sont réattribués. Par exemple, pour Paris (zone 0 à 3), lorsque DF 0999 est atteint, la numérotation passe à DF 1000 jusqu'à DF 1999 puis DF 2000 à DF 2999 et ainsi de suite jusqu'à DF 3999 (3 étant le maximum pour la zone de Paris) et ce n'est que lorsque DF 3999 est atteint, que la numérotation repart à DF 0000.

IMMATRICULATIONS AGRICOLES

Immatriculations toujours en vigueur. Elles se composent de deux blocs séparés par un tiret sous la forme 12345-00. Le premier bloc est un numéro incrémenté à partir de 1 et peut dépasser 10000, le deuxième correspond au numéro de département. A noter que le numéro n'est pas directement attribué à un engin agricole spécifique, mais à toute l'exploitation agricole.

IMMATRICULATIONS DIPLOMATIQUES

Immatriculations sur fond vert à caractères oranges, blancs ou argentés réservées aux personnels des ambassades et consulats.
D'une manière générale, le premier chiffre désigne le pays, la ou les lettres suivantes désignent le type de représentation (CD : Corps diplomatique, CMD : chef de mission diplomatique, CC : corps consulaire, K : personnel administratif, etc...) et le dernier chiffre est séquentiel. A noter qu'il peut être suivi du numéro du département. Par exemple 76 K 26 33 désignera un membre administratif du consulat du Maroc (76) dans le département 33.
L'ensemble peut être précédé par une lettre pour certaines organisations internationales. E pour l'OCDE, N pour l'OTAN, S pour le Conseil d'Europe et U pour l'Unesco et la plupart des organisations internationales sont désignées par un code entre 401 et 800 (en lieu et place du code Pays)
A noter que depuis la mise en place du SIV, les véhicules diplomatiques ont une double immatriculation, c'est à dire une immatriculation normale dans le SIV du type AB-123-CD et une immatriculation diplomatique indiquée en commentaires (rubrique Z du certificat d'immatriculation). L'immatriculation diplomatique du véhicule renvoit donc en cas de contrôle vers l'immatriculation en série normale et lorsque le véhicule est revendu, il reprend son immatriculation SIV.